J.O. 26 du 31 janvier 2007
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0709708V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Maurice Epailly, domicilié 2, rue du Mont, 39290 Rainans.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,60 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.